Conditions Générales d'Utilisation – Donbet
Bienvenue sur Donbet. Avant de commencer à jouer, prenez un moment pour lire ce qui suit. Ce document constitue un contrat entre vous et nous. En vous inscrivant sur notre plateforme, vous acceptez chaque clause décrite ci-dessous. Si quelque chose vous semble flou, notre service client est là pour répondre à vos questions.
1. Informations générales et accord juridique
Ce que couvre cette section est simple : les règles du jeu entre vous et nous. En accédant à notre site ou en créant un compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions générales.
Nous exploitons notre plateforme sous la licence Curaçao 8048/JAZ. Cette licence encadre nos activités et nous impose des obligations strictes en matière de transparence, de protection des joueurs et de lutte contre la fraude. Toute utilisation de nos services implique le respect intégral de ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, et toute modification sera communiquée aux utilisateurs enregistrés.
En cas de désaccord avec une partie de ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services. Votre accès continu à la plateforme vaut acceptation des termes en vigueur.
2. Ouverture de compte et conditions d'éligibilité
Pour ouvrir un compte sur Donbet, vous devez avoir au moins 18 ans. C'est une règle non négociable. Toute personne mineure qui tenterait de s'inscrire verra son compte immédiatement suspendu et tout solde confisqué.
Un seul compte par personne, par foyer et par adresse IP est autorisé. Les comptes multiples sont strictement interdits.
Lors de votre inscription, les informations que vous fournissez doivent être exactes, complètes et à jour. Nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail : tout doit correspondre à votre identité réelle. Nous nous réservons le droit de vérifier ces informations à tout moment. Fournir de fausses données constitue une violation de ces conditions et peut entraîner la fermeture définitive de votre compte.
Les résidents de certaines juridictions peuvent se voir refuser l'accès à nos services en raison de restrictions légales locales. Il vous appartient de vérifier que l'utilisation de notre plateforme est conforme aux lois de votre pays de résidence.
3. Vérification d'identité (KYC)
La vérification d'identité existe pour protéger tout le monde — vous comme nous. En termes concrets, cela signifie que nous pouvons vous demander de fournir des documents prouvant qui vous êtes.
Parmi les documents acceptés : une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire), un justificatif de domicile récent (facture d'énergie, relevé bancaire de moins de trois mois) et, dans certains cas, une preuve de la source de vos fonds. Ces vérifications peuvent intervenir à l'inscription, avant un retrait ou à tout moment si nous l'estimons nécessaire.
Tant que la vérification n'est pas finalisée, nous pouvons suspendre les retraits ou restreindre l'accès à certaines fonctionnalités. Ce n'est pas pour vous embêter — c'est une obligation réglementaire liée à notre licence.
4. Sécurité du compte et confidentialité du mot de passe
Votre compte, c'est votre responsabilité. Le mot de passe que vous choisissez doit rester strictement confidentiel. Ne le partagez avec personne. Jamais.
Nous recommandons un mot de passe complexe mêlant lettres majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, contactez-nous immédiatement. Toute activité enregistrée sur votre compte avant que vous nous ayez signalé le problème reste sous votre responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes résultant d'une négligence dans la protection de vos identifiants.
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques, mais la première ligne de défense, c'est vous.
5. Dépôts et approvisionnement du compte
Quand vous déposez de l'argent sur Donbet, quelques règles s'appliquent. Tous les fonds déposés doivent provenir d'un moyen de paiement enregistré à votre nom. Pas de carte bancaire d'un tiers, pas de portefeuille électronique appartenant à quelqu'un d'autre.
Les montants minimum et maximum de dépôt varient selon la méthode de paiement choisie. Ces informations sont disponibles directement dans la section caisse de votre compte. Les dépôts sont généralement crédités instantanément, mais certains moyens de paiement peuvent impliquer un délai de traitement. Nous n'appliquons aucun frais sur les dépôts, sauf mention contraire liée à un prestataire de paiement tiers.
L'argent déposé sur votre compte joueur ne peut être utilisé qu'à des fins de jeu sur notre plateforme. Ce n'est pas un service bancaire.
6. Procédures de retrait et vérification
Retirer vos gains devrait être simple, et nous faisons en sorte que ça le soit — dans le respect des obligations réglementaires. Avant tout premier retrait, votre identité doit être vérifiée conformément à notre procédure KYC.
Les délais de traitement des retraits dépendent de la méthode choisie. Les portefeuilles électroniques sont généralement les plus rapides. Les virements bancaires peuvent prendre entre trois et cinq jours ouvrables. Nous nous réservons le droit de fractionner les retraits importants en plusieurs versements.
Des montants minimum et maximum de retrait s'appliquent. Ces limites sont visibles dans votre espace personnel. Toute demande de retrait peut faire l'objet d'un audit interne, et nous pouvons demander des documents complémentaires avant de valider la transaction. Ce processus vise à prévenir le blanchiment d'argent et la fraude.
7. Règles des bonus et conditions de mise
Les bonus, c'est notre façon de vous remercier. Mais chaque offre promotionnelle est soumise à des conditions spécifiques. Lisez-les attentivement avant d'accepter un bonus.
Les exigences de mise (aussi appelées « wagering requirements ») déterminent le nombre de fois où le montant du bonus — et parfois le dépôt associé — doit être joué avant qu'un retrait soit possible. Ces conditions varient d'une promotion à l'autre. Certains jeux contribuent à 100 % au wagering, d'autres à un pourcentage inférieur, et certains n'y contribuent pas du tout. Les détails sont précisés dans les termes de chaque offre.
L'abus de bonus est pris très au sérieux. Les comportements identifiés comme du « bonus hunting » ou toute exploitation systématique de nos offres promotionnelles peuvent entraîner l'annulation des bonus, la confiscation des gains associés et la fermeture du compte. Nous nous réservons le droit de retirer ou modifier toute offre promotionnelle sans préavis.
8. Comptes inactifs et dormants
Si votre compte reste inactif pendant une période prolongée — généralement douze mois consécutifs sans connexion, dépôt, retrait ou mise — nous le considérons comme dormant.
Avant d'appliquer des frais d'inactivité, nous vous en informerons par e-mail à l'adresse enregistrée sur votre compte. Des frais mensuels d'administration pourront alors être prélevés sur le solde restant. Si le solde atteint zéro, le compte pourra être fermé définitivement.
Pour éviter cela, il suffit de vous connecter régulièrement ou de nous contacter si vous souhaitez maintenir votre compte actif.
9. Équité des jeux et systèmes RNG
Tous les jeux proposés sur notre plateforme utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés. Ce que cela signifie concrètement : chaque résultat est totalement indépendant du précédent. Personne — ni vous, ni nous — ne peut prédire ou influencer le résultat d'un tour de jeu.
Nos fournisseurs de jeux sont des développeurs reconnus dans l'industrie, soumis à des audits réguliers par des laboratoires de test indépendants. Les taux de redistribution (RTP) de chaque jeu sont disponibles dans les informations du jeu concerné. Nous ne garantissons aucun gain. Le jeu comporte toujours un risque de perte, et la maison conserve un avantage statistique sur le long terme.
10. Comportements interdits et activités frauduleuses
Nous demandons à tous les joueurs d'utiliser notre plateforme de manière honnête et responsable. Un certain nombre de comportements sont strictement interdits.
La liste inclut, sans s'y limiter : l'utilisation de logiciels automatisés (bots), la collusion entre joueurs, l'exploitation de failles techniques, l'ouverture de comptes multiples, l'usurpation d'identité et toute forme de manipulation des jeux ou des systèmes de paiement. L'utilisation de VPN pour contourner des restrictions géographiques constitue aussi une violation de nos conditions.
Toute activité suspecte fera l'objet d'une enquête. Si une fraude est confirmée, les conséquences sont claires : gel du compte, confiscation des fonds et signalement aux autorités compétentes. Nous coopérons pleinement avec les organismes de régulation et les forces de l'ordre.
11. Jeu responsable et auto-exclusion
Le jeu doit rester un divertissement. Si vous sentez que ça devient autre chose — une obligation, une source de stress, un moyen de résoudre des problèmes financiers — il est temps de faire une pause.
Nous mettons à votre disposition plusieurs outils pour vous aider à garder le contrôle : limites de dépôt (journalières, hebdomadaires, mensuelles), limites de mise, limites de perte, périodes de réflexion temporaires et auto-exclusion pour une durée déterminée ou indéfiniment. Ces outils sont accessibles directement depuis les paramètres de votre compte.
En France, vous pouvez contacter Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) pour obtenir de l'aide et des conseils. Ce service est gratuit, confidentiel et disponible 7 jours sur 7. Le site joueurs-info-service.fr propose aussi un chat en ligne et des ressources documentaires.
Nous prenons le jeu responsable au sérieux. Ce n'est pas un slogan — c'est un engagement.
12. Réclamations et résolution des litiges
Si quelque chose ne va pas, parlez-nous-en. Notre première priorité est de résoudre les problèmes en interne, de manière rapide et équitable.
Pour déposer une réclamation, contactez notre service client en décrivant le problème de manière aussi détaillée que possible. Nous accuserons réception de votre réclamation et nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de faire appel à un organisme de résolution alternative des litiges (ADR) indépendant.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de trente jours suivant l'événement en cause. Au-delà de ce délai, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
13. Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur notre plateforme — logos, graphismes, textes, logiciels, marques commerciales — est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ce contenu nous appartient ou est utilisé sous licence.
Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement tout ou partie de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de nos droits et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
14. Politique de lutte contre le blanchiment d'argent
Conformément aux réglementations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), nous appliquons des mesures strictes de surveillance et de vérification.
Cela signifie que nous surveillons les transactions sur notre plateforme pour détecter toute activité inhabituelle ou suspecte. Des dépôts importants sans activité de jeu proportionnelle, des schémas de transactions atypiques ou des tentatives de retrait vers des comptes tiers déclencheront un examen approfondi. Nous pouvons demander des justificatifs supplémentaires concernant l'origine de vos fonds à tout moment.
En cas de soupçon fondé de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, nous sommes tenus de signaler la transaction aux autorités compétentes et de geler le compte concerné. Cette obligation prime sur toute autre considération.
15. Fermeture volontaire du compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Il suffit de contacter notre service client et de formuler votre demande.
Avant la fermeture, tout solde restant vous sera restitué, sous réserve que les vérifications KYC soient complètes et qu'aucune condition de mise ne soit en cours. Les bonus actifs et les gains associés à des conditions de mise non remplies seront annulés lors de la fermeture.
Une fois le compte fermé, vous ne pourrez plus accéder à votre historique de jeu ni à vos données de compte. Si vous souhaitez fermer votre compte pour des raisons liées au jeu problématique, nous vous encourageons à utiliser plutôt la fonction d'auto-exclusion, qui offre une protection plus complète.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions générales sont régies par les lois de Curaçao, où notre licence est enregistrée sous le numéro 8048/JAZ.
Tout litige découlant de l'utilisation de nos services ou de l'interprétation de ces conditions sera soumis à la juridiction compétente de Curaçao, sauf disposition légale contraire applicable dans votre pays de résidence. Nous nous engageons à tenter de résoudre tout différend de manière amiable avant tout recours judiciaire.
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Donbet concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tout accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal.
Le jeu comporte des risques. Jouez de manière responsable. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser notre plateforme. Si vous pensez avoir un problème avec le jeu, contactez Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 7j/7). Des outils de contrôle — limites de dépôt, auto-exclusion, périodes de pause — sont à votre disposition dans les paramètres de votre compte. Le jeu ne doit jamais être considéré comme une source de revenus.